Une source proche du dossier nous a indiqué que des menaces de mort ont été faites à l'encontre des avocats de Modeste Boukadia, Me Senga, Me Tchimboungou Goma et Me Maboya. 

Les courageux avocats font un travail exemplaire pour le respect du Droit et celui des Droits de l’Homme au Congo Brazzaville.

Ils travaillent pour que tous les prisonniers politiques du C.D.R.C. détenus soient libérés, d’autant plus que certains ont purge leur “peine”, mais n’ont toujours pas retrouvé leur liberté. Face à ces pressions inquiétantes, larvaires et omniprésentes, ces représentants du Droit ne peuvent librement travailler. Nous attirons l’attention de l’opinion internationale sur leurs situations.

Menacés pour défendre les prisonniers politiques 

Dénonciation de détentions arbitraires et abusives

Modeste Boukadia est détenu arbitrairement et abusivement à la maison d’arrêt de Pointe Noire, au Congo Brazzaville. Depuis 6 mois, aucun jugement n’a été prononcé, aucune charge n’a été communiquée à ses avocats et le Procureur Général refuse de rencontrer Modeste Boukadia, que ce soit dans la maison d’arrêt ou au Palais de Justice, même lors des demandes de libération. Ceci constitue une violation du Code Pénal et de la Constitution établie en 2015.

Raison pour les dénonciations : l’expression d’une opinion politique

La seule rumeur évoquée par les média congolais lors de l’incarcération de M.Boukadia le 15/01/2016 est une condamnation par contumace pour atteinte à la sûreté de l’Etat.

Ce qui constitue cette atteinte n’est ni une rébellion armée ni des actes de violence, mais des pancartes “Carton Rouge” et “Gouvernement= démission”.

• Ces pancartes ont été brandies au court de deux meetings.
• Les autorisations pour ces regroupements publics avaient bien été accordées par les pouvoir publics a Modeste Boukadia, président du CDRC depuis 1998. 
• Le droit de rassemblement et d’expression d’une opinion politique sont couverts par les Constitutions de 1992, 2001 et 2015, dans les chapitres concernant les Droits de l’Homme et les Libertés Individuelles.

Points de vue menaçant la sûreté de l’Etat

• La demande de la démission du Gouvernement de l’époque pour faillite dans ses objectifs. Ce gouvernement à l’origine prévu pour durer seulement 100 jours s’était au final éternisé 2 ans.
• La demande de la mise en place d’un gouvernement d’union national regroupant tous les acteurs politiques pour redresser pacifiquement un pays économiquement asphyxié après de nombreux conflits civils armés (référence : Opération Colombe en 2000 qui a connu un génocide atroce, dont l’actuel chef de l’Etat congolais était l’un des organisateurs).

Ces points de vue ne sont pas nouveaux mais avaient déjà été exprimés par Modeste Boukadia dès 1998 pour mettre fin a la guerre civile au Congo Brazzaville.

Une condamnation par contumace dénoncée par l’ONU

Cette condamnation par contumace de Modeste Boukadia et celle des membres du CDRC avaient d’ailleurs été dénoncées par le Groupe de Travail des Droits de l’Homme sur les Détentions Arbitraires dans les conclusions de l’ONU (08/01/2015) qui avait sommé le Congo de libérer tous les prisonniers politiques du CDRC. Ce qui n’a toujours pas été fait.

Un procès politique 

C’est donc un procès politique, de multiples violations aux Droits de l’homme et un dossier vide à l’encontre de leur client que les avocats de M.Boukadia dénoncent et défendent courageusement. Ils contactent depuis Janvier 2016 le procureur de la République qui a toujours refusé de recevoir Modeste Boukadia pour lui communiquer les raisons de son incarcération, comme l’exige la loi, en spécifiant qu’il n’a « aucune raison de recevoir Modeste Boukadia car il n’y a aucune charge retenue contre lui ».

Une détention illégale depuis 6 mois qui viole la Constitution d’Octobre 2015

C’est donc au péril de leur vie que les avocats de Modeste Boukadia dénoncent depuis janvier 2016 une détention illégale et à caractère politique, détention illégale qu’à récemment reconnue l’Union Européenne.

Pourtant la nouvelle constitution nouvellement adoptée en Octobre 2015 sous la terreur des forces armées stipule bien que le Juge soit le gardien des Libertés individuelles et qu’une personne arrêtée doit être informée des raisons de son arrestation dans les délais les plus court – Article 11.

Le Code de procédure Pénale précise que le délai de détention maximal est de 4 mois. Hors Modeste Boukadia était emprisonné depuis 6 mois sans cause connue C’est la raison pour laquelle le Juge de Pointe-Noire s’était prononcé pour une libération immédiate sous astreinte du Président M. Boukadia, souhaitant ainsi mettre fin à une violation des droits de l’homme commise par le gouvernement congolais.

Le ministre de la Justice viole par 2 fois la Constitution 

C’est donc avec surprise que nous avons appris que le Ministre de la Justice s’était opposé à la décision du Juge de Pointe-Noire de libérer Modeste Boukadia, décision prise en toute indépendance par le Juge de Pointe-Noire, le 20/06/2016 et ayant pour but de mettre fin à une violation des Droits de l’Homme dont M. Boukadia et les membres du CDRC font l’objet.

Cette opposition par une demande de pourvoi en cassation (reçue le 13/07/2016) de Mr Mabiala s’est faite au téléphone devant témoins et a été accompagnée d’insultes proférées par le ministre de la justice à l’encontre du juge.

Cette opposition a constitué une violation du principe de séparation des pouvoirs, une violation des droits de l’homme qui tous deux constituent une violation de la Constitution

Les avocats menacés de mort 

Lorsque les avocats ont voulu alerter le Conseil Constitutionnel des multiples violations de la constitution commise par le ministre de la Justice, ils ont reçu des menaces à leur encontre et envers celles de leurs familles.

Cette situation est très inquiétante et montre à quel point la règle de droit, chère aux membres du CDRC, est bafouée au Congo. 

Modeste Boukadia avait reçu déjà des menaces venant de sympathisants du PCT ou de personnes payées pour l’empoisonner.

Nous invitons la Communauté des Organisations qui veillent au Respect des Droits de l’Homme à suivre particulièrement la situation des avocats qui font un travail admirable et courageux dans des conditions inhumaines pour que le Droit et la Justice soit appliqués au Congo.