Avis De L’ONU Demandant La Libération des Membres du CDRC

Qu’est ce que le Groupe de Travail Sur les Détentions Arbitraires

Le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire, est un organisme de la Commission des Nations Unis sur les Droits de l’Homme. Ce groupe de Travail se réunit régulièrement pour discuter des violations aux Droits de L’Homme commises par les membres des Nations Unis et qui sont membres, comme le Congo Brazzaville, de la Commission des Nations Unis sur les Droits de l’Homme.

Les avis émis par cette commission, sont des actes contraignants qui doivent appliqués par l’Etat  coupable de la violation.

Le Groupe de Travail exige la libération des membres du CDRC mis en prison illégalement par l’État du Congo Brazzaville

Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire des membres du CDRC de Modeste Boukadia. L’avis a été adopté  à sa soixante-onzième session, 17 au 21 novembre 2014. No 22/2014 (République du Congo).

Telecharger ci-dessous L’Avis de l’ONU demandant la libération des membres du CDRC

Nations Unies avis n 2014 44 Rep Congo (Group of 14)

Avis et recommandations – Page 9 du document

37. À la lumière de ce qui précède, le Groupe de travail rend l’avis suivant :
La privation de liberté de Messieurs Mbanza Judicaël, Kimangou Joseph, Miakamouna Nzingoula Sylvain, Bibila Gilbert, Mabiala Mpandzou Paul Marie, Tsiakaka Valentin, Baboyi Antoine, Silaho René, Matimouna Mouyecket Euloge, Kialounga Pierre Placide, Tandou Jean Claude Davy, Ngoma Sylvain Privat, Banangouna Dominique Mesmin, et Londhet Moussa Landry est arbitraire ; elle est contraire aux articles 9, 19 et 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ainsi qu’aux articles 9, 14, 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Par conséquent, elle relève des catégories I, II et III des critères applicables à l’examen des affaires soumises au Groupe de travail.

38. En conséquence, le Groupe de travail prie le Gouvernement de la République du Congo de procéder sans attendre à la libération de ces personnes susmentionnées et de prendre les mesures nécessaires pour remédier au préjudice matériel et moral subi par ces personnes, en prévoyant une réparation raisonnable et appropriée conformément à l’article 9 (5) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

39. Le Groupe de travail rappelle que le Conseil des droits de l’homme a demandé à tous les États de coopérer avec le Groupe de travail, de tenir compte de ses avis et de prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation des personnes privées de leur liberté, ainsi que d’informer le Groupe de travail des mesures qu’ils ont prises7. En conséquence, le Groupe de travail requiert la coopération pleine et entière de la Républiqu