Arrestation Membres du CDRC – La CNDH dénonce l’arret du 9 avril 2014

ARRÊT DU 9 AVRIL 2014 DE LA COUR CRIMINELLE DE POINTE-NOIRE – RÉPUBLIQUE DU CONGO.
La CNDH (Commission nationale des droits de l’homme) et le Groupe de Travail des Nations Unies sur la détention arbitraire recusent les dispositions juridiques de cet arrêt exigeant la liberation immediate des membres du Cercle des Democrates Et Républicains du Congo.

Selon l’analyse de la CNDH, les dispositions prises par cet arrêt sont a révoquées et fait montre, selon leurs termes, de plusieurs violations au Droit. Sont-ce réellement des magistrats qui ont pondu cet arrêt s’interroge la CNDH?
1. Arret 7 Avril 2014 - emprisonnement CDRC
1. Arret 7 Avril 2014 – emprisonnement CDRC
1. Arret 7 Avril 2014 - emprisonnement CDRC
1. Arret 7 Avril 2014 – emprisonnement CDRC
1. Arret 7 Avril 2014 - emprisonnement CDRC
1. Arret 7 Avril 2014 – emprisonnement CDRC
4. Arret 7 Avril 2014 - emprisonnement CDRC
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5. Arret 7 Avril 2014 - emprisonnement CDRC
5. Arret 7 Avril 2014 – emprisonnement CDRC
6. Arret 7 Avril 2014 - emprisonnement CDRC
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7. Arret 7 Avril 2014 - emprisonnement CDRC
7. Arret 7 Avril 2014 – emprisonnement CDRC
8. Arret 7 Avril 2014 - emprisonnement CDRC
8. Arret 7 Avril 2014 – emprisonnement CDRC
9. Arret 7 Avril 2014 - emprisonnement CDRC
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10. Arret 7 Avril 2014 - emprisonnement CDRC
10. Arret 7 Avril 2014 – emprisonnement CDRC
11. Arret 7 Avril 2014 - emprisonnement CDRC
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