ARRÊT DU 9 AVRIL 2014 DE LA COUR CRIMINELLE DE POINTE-NOIRE – RÉPUBLIQUE DU CONGO.
La CNDH (Commission nationale des droits de l’homme) et le Groupe de Travail des Nations Unies sur la détention arbitraire recusent les dispositions juridiques de cet arrêt exigeant la liberation immediate des membres du Cercle des Democrates Et Républicains du Congo.
Selon l’analyse de la CNDH, les dispositions prises par cet arrêt sont a révoquées et fait montre, selon leurs termes, de plusieurs violations au Droit. Sont-ce réellement des magistrats qui ont pondu cet arrêt s’interroge la CNDH?
Voir aussi les Documents concernant les Membres du Cercles Des Democrates et Républicains du Congo reconnus prisonniers politiques au Congo
Cercle des Démocrates et Républicains du Congo 