Congo : Pierre Mabiala fait condamner Sassou Nguesso

Pierre Mabiala voulait à tout prix son procès. Il l’a eu... Il tenait sa victime : Modeste BOUKADIA, pour mériter sa place et son titre.

Mais, connaissant le cynisme de Sassou Nguesso, il a dû ne pas vouloir que tous ces procès soient sous le commandement et le contrôle de son oncle Emmanuel Yoka, pour ne pas lui faire porter la laideur de leurs cynisme et barbarie. Il a donc attendu  et voulu que ce procès soit organisé par un ministre sudiste, en l’occurrence originaire des pays du Niari comme Pierre Mabiala, d’autant que l’UPADS, qu’on le veuille ou non, mène la barque à la tête du gouvernement, en la personne de Clément MOUAMBA, Premier ministre. Ceci, pour envenimer les antagonismes entre ces différentes régions du sud.

Cependant, l’erreur de Sassou Nguesso, dans cette affaire, est d’avoir laissé son ministre de Makabana faire le procès du 3 mai 2017, alors que plusieurs légations lui avaient demandé de ralentir les ardeurs de son Ministre de Makabana de la justice, « puisque Modeste BOUKADIA parle… »

Modeste BOUKADIA a parlé !

La dictature masquée a montré son visage au grand jour. Ce n’est plus le jugement de Modeste BOUKADIA, mais celui d’un pouvoir inique, tribal et génocidaire… Pendant le procès de Modeste BOUKADIA, les crimes d’État envers les populations du Pool étaient présents, même si le président du tribunal, Jean-Claude TOUTISSA, a tout fait pour que ceux-ci ne soient pas évoqués à chaque fois que Modeste BOUKADIA voulait aborder la question.

Pierre Mabiala voulait son procès. Il l’a eu. Mais, c’est celui de Denis Sassou Nguesso que Pierre Mabiala a initié en ordonnant à Jean-Claude TOUTISSA de confirmer la peine de la contumace : 30 ans de travaux forcés + 100 millions de fcfa d’amende à payerCondamnant, de ce fait, Sassou Nguesso devant l’opinion internationale en le montrant cynique et inhumain. Ce faisant, la digue a sauté…

Depuis le 3 mai 2017, Jean-Claude TOUTISSA se mure dans son silence en désertant son bureau.
La Cour d’appel ne sait pas quoi faire… Car l’énoncé du verdict ne signifie pas condamnation tant que la GROSSE du jugement n’est pas signée. Ainsi, à cejour, Modeste BOUKADIA est détenu illégalement et arbitrairement faute de jugement en bonne et due forme. Il devrait être dehors du fait de la faillite du système judiciaire. Sauf qu’au Congo de Sassou Nguesso, la barbarie est la loi suprême.

Quant à Jean-Claude TOUTISSA, depuis son domicile transformé en bunker, il se défend en murmurant : « J’ai reçu des instructions ! J’ai obéi aux ordres »

Et les vieux de la vieille de lui rappeler :

« Qu’avait fait le juge qui avait jugé le colonel Tsourou qui avait aussi reçu les ordres ? Il avait refusé d’obéir parce que c’est un magistrat. Vous de Makabana, à force de penser que c’est le Président Boukadia qui a fait chasser Lissouba du pouvoir, alors que c’est vous-mêmes qui l’avez trahi au général Sassou Nguesso, vous venez de trahir le pouvoir en appliquant des ordres sans fondement sur un dossier vide avec tant de vices de procédure. Alors qu’en le libérant, tout le monde aurait pensé que c’est le Président de la République qui l’a libéré. Maintenant, en appliquant les ordres de ton parent Mabiala, tout le monde pense que c’est Sassou qui l’a condamné… »

Sans validation de La Grosse et l’Expédition, le jugement du 03 mai 2017 est nul et de nul effet.
Pointe-Noire, le 29 mai 2017
Le VIGILANT 2
Pour le compte du RESEAU CONGO-MFOA


COMMENTAIRE D’UN INTERNAUTE (non abonné à Médiapart)

Le 03 mai 2017, la Cour d’appel de Pointe-Noire, sous la présidence du juge Jean-Claude TOUTISSA, jugeait et « condamnait » M. Modeste BOUKADIA aux travaux forcés et 100 millions de Frs CFA d’amende.

Depuis cette date, la Grosse du jugement et l’arrêt du tribunal n’ont pas encore été signés.

Or selon le Code de procédure pénale congolais, la Grosse et l’arrêt doivent être signés le jour même du jugement et au plus tard trois (3) jours ouvrés après le prononcé du verdict, sinon le verdict n’est plus validé.

Dans le cas d’espèce de Modeste BOUKADIA, il y a vice de procédure dans la mesure où, le procès s’étant tenu le 03 mai 2017 et le jugement rendu le même jour à savoir le 03 mai 2017, aucun acte de justice n’est à jour et présenté dans les délais requis conformément au Code de procédure pénale.

En d’autres termes, donc, l’arrêt aurait dû être remis le même jour, le 03 mai 2017 ou, au plus tard, trois (3) jours ouvrés, c’est-à-dire, le lundi 08 mai 2017 compte tenu du fait que le 06 mai était un samedi, et donc non ouvré.

Par conséquent, compte tenu de ce qui précède, il appert que le Juge Jean-Claude TOUTISSA n’a jugé personne et le procès n’a pas eu lieu.

Ainsi, sans signature au-delà du 08 mai 2017, M. Modeste BOUKADIA est en détention totalement arbitraire et illégale.

Dans ces conditions, que dit la Loi ?

La loi dit qu’il faut le libérer parce que la signature de La Grosse et de l’arrêt prouve que le verdict a été rendu sous contrainte. C’est ce qui fait que le Juge Jean-Claude TOUTISSA, aujourd’hui, ne peut plus signer cet arrêt ou La Grosse pour avoir dépassé les délais impartis par la Loi.

Sinon comment interpréter ou justifier un temps aussi long entre le jour du jugement et la signature de La Grosse et l’expédition un (1) mois ou plus tard ? Sinon constater la nullité du jugement et libérer Modeste Boukadia sans autre forme de procès.

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