La constitution du 6 novembre 2015 : un « Permis de tuer »

QUESTIONS : Comment les Nations unies, la France, l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, tous les Etats qui ont leur ambassade au Congo et les diverses Organisations de défense des droits de l’Homme qui auraient tous reçu un exemplaire du premier jet de la Constitution du 25 octobre 2015 pour lecture avant publication ont-ils laissé passer l’Art. 96 qui accorde le PERMIS DE TUER à Monsieur Sassou et au PCT ? Je n’ose pas croire qu’il y a eu une volonté permissive de leur part. Voulaient-ils un autre génocide au Congo comme celui du Rwanda ? Quoique ce qui se passe dans la région du Pool (sud de Brazzaville) serait pire que le Rwanda selon certains observateurs indépendants.

J’étais en prison pendant 575 jours de 2016 à 2017 et je ne pouvais pas en parler quand je suis sorti de prison de la maison d’arrêt de Pointe-Noire. Mais à présent, je me tiens sur mes deux pieds bien debout. Je reprends la main. 

Ayant connu les atrocités de la vie en prison, j’atteste que les vies des Généraux Jean-Marie Michel Mokoko et Norbert Dabira, d’André Okombi Salissa, celles d’autres prisonniers politiques du CDRC et des compagnons du Colonel Marcel Ntsourou sont en danger de mort dans les différentes geôles du pouvoir PCT disséminées à travers tout le pays. Que dire des prisonniers de droit commun dont les conditions inhumaines de détention font penser plutôt à une exécution lente de la peine de mort. Je sais de quoi je parle.

Pourquoi toutes ces vies sont-elles menacées ? Parce que ceux qui ont la mission de les garder les tuent à petit feu et leurs commanditaires ne sont pas inquiétés car bien à l’abri. Ils savent qu’ils ne seront jamais ni arrêtés ni jugés parce qu’ils sont protégés par l’Art. 96 de la constitution de 2015. Une constitution non votée par le peuple mais que le PCT et Denis Sassou ont imposé aux Congolais.
Pensez-vous qu’il puisse exister sur cette terre un seul peuple qui peut voter une constitution dans laquelle le « Droit d’être tué » est inscrit sans que leurs bourreaux ne puissent être poursuivis ni pendant leurs mandats ni après la fin de leurs fonctions qui les autorisent à tuer ? Voire à titre posthume. Aucun peuple au monde ne peut voter une telle constitution qui donne le droit au président de la République de le massacrer sous le seul prétexte que le peuple ne partage pas la même opinion que lui.

Non ! Non et non, je refuse de croire qu’en plein 21ème siècle et après les douloureuses leçons de l’Histoire dont la plus récente, celle du génocide rwandais, qu’au Congo, il se produise l’inacceptable, l’impensable. Pourtant, c’est ce qui se passe au sud de Brazzaville, dans la région du Pool.

Je refuse aussi de penser que la société civile congolaise, les confessions religieuses, mes amis de l’opposition, les Organisations internationales de défense des droits de l’homme, les Etats et ceux-là mêmes qui ont lutté, qui ont agi pour ma libération aient laissé passer une telle aberration. Oui, le mot est certes faible mais il dit bien ce qu’il veut dire !

Lorsque nous interrogeons l’Histoire, Adolphe Hitler n’avait jamais inscrit clairement dans sa constitution comme l’a fait le PCT « le droit de donner la mort sans être condamné ». Dans Billets d’Afrique, Guillaume Desgranges écrit « Denis Sassou Nguesso rappelle au monde qui il est » (Billets d’Afrique/2015/251 – novembre 2015) et Jean de Dieu Mossingue d’apporter le 28 janvier 2016 la précision « Denis Sassou Nguesso : the African Adolf Hitler » (http://eliesmith.blogspot.fr/2016/01/denis-sassou-nguesso-african-adolf.html). En inscrivant l’Art. 96 dans la constitution de 2015, Denis Sassou et son PCT apportent la preuve et la démonstration que leurs interventions sont pires que ceux d’Adolphe Hitler et ses Nazis.

De par l’Article premier de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme qui dicte, je cite : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité » et l’Article 3 de la Déclaration sus-citée qui dicte également, je cite : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.» Et que nul n’a le droit de disposer de la vie de quelqu’un, Denis Sassou et le PCT ne peuvent donc pas disposer de la vie des Congolais comme le stipule l’Art. 96 de sa constitution de 2015 qui accorde le PERMIS DE TUER en dictant : « Aucune poursuite pour des faits qualifiés crime ou délit ou pour manquement grave à ses devoirs commis à l’occasion de l’exercice de sa fonction ne peut plus être exercée contre le Président de la République après la cessation de ses fonctions. La violation des dispositions ci-dessus constitue le crime de forfaiture ou de haute trahison conformément à la loi. »

Une telle constitution liberticide qui met les crimes de sang, les crimes économiques et les violations des droits de l’Homme au rang de droit constitutionnel ne peut pas être une Constitution d’État pour un pays du 21ème siècle quel qu’il soit. Elle doit être purement et simplement déclarée, par la Communauté Internationale qui a failli par inattention, de nullité.

Il ne s’agit pas ici juste de retirer l’Art. 96. Il s’agit de retirer entièrement toute la constitution de 2015 car cet Art. 96 est la démonstration même des intentions des rédacteurs de cette constitution qui n’étaient pas bonnes dès le départ. Retirer uniquement l’Art. 96 ne changera pas la situation, ne changera pas leurs intentions. La question qui peut se poser est celle de savoir comment Denis Sassou et son Clan ont-ils réussi à faire passer une telle constitution aux Nations unies ? Pourquoi diantre la Commission des droits de l’Homme des Nations unies, la France, les États-Unis d’Amérique et toutes les Associations et Organisations de défense des droits de l’Homme n’ont-ils pas recommandé le retrait pur et simple de cet Art. 96 qui délivre le PERMIS DE TUER à Denis Sassou et au PCT ?

En tout cas, chers compatriotes, constatez avec moi que la faute revient à la Communauté Internationale qui a manqué de vigilance car les chancelleries accréditées au Congo et les Associations et Organisations des droits de l’Homme sont les premiers à recevoir les premiers jets d’une constitution avant publication et adoption par voie référendaire. Je connais parfaitement la procédure en la matière. Cette faute d’inattention de la part des Nations unies et de la Communauté Internationale a donné de facto à M. Sassou la liberté de disposer des vies des Congolais avec son « PERMIS DE TUER ». C’est pourquoi, sans peur, il a organisé le génocide d’État dans la région du Pool juste après s’être imposé en embastillant ses adversaires à la suite d’une élection qu’il avait perdue.

Pourquoi faut-il retirer purement et simplement cette constitution de 2015 ? Parce que j’ai une peur justifiée qu’un jour si quelqu’un d’autre que M. Sassou arrivait au pouvoir par la force qu’il l’utilise pour régler les comptes à une tribu de son choix. Aujourd’hui, c’est la région du Pool qui est dans le viseur de Denis Sassou et du PCT qui y mènent un génocide d’État en s’abritant derrière l’Art. 96. Demain, quelle tribu sera la victime de cet Art. 96 de cette constitution imposée en 2015 ? Le soldat Ngatsé Nianga Mbouala en sait largement sinon il ne se serait pas interrogé sur l’avenir des Mbochi au procès du Général Norbert Dabira en mai 2018.

De ce qui précède, vous constaterez, aussi avec moi, que cette faute d’inattention de la Communauté Internationale qui n’a pas exigé le retrait de l’Art. 96 de la constitution de 2015 en s’appuyant, bien sûr, sur la jurisprudence du génocide rwandais, nous pousse à saisir les Nations unies, d’une requête en annulation de ladite Constitution pour cause de « violation flagrante des droits de l’homme et intention déclarée et constitutionnalisée de génocide programmé ». Constatez encore avec moi que les faits dont je parle dépassent nos égos, nos personnalités et nos visions personnelles. Il s’agit-là d’une question de vie ou de mort d’un peuple et d’un pays, pour préserver l’avenir de nos diversités ethniques, base de notre force culturelle.

Voilà donc mes chers compatriotes une des causes qui nous poussent à nous unir, à nous rassembler pour la convocation d’une Conférence Internationale des Nations unies et non pas une Conférence Nationale car la faute vient de la Communauté Internationale. A cette époque, la société civile et les parties politiques d’opposition étaient muselées quand M. Sassou et son PCT avaient imposé cette Constitution de 2015. Il ne reste plus que la Communauté Internationale de leur faire entendre raison.

Aussi, je lance un vibrant appel à la Communauté Internationale, à la société civile du monde entier, aux confessions religieuses, aux parties politiques de l’opposition congolaise, aux donateurs, aux libres-penseurs et à toute personne éprise de paix et de justice de s’associer à notre action pour sauver des vies au Congo (Brazzaville).

Modeste Boukadia
Président du C.D.R.C.
Paris, le 19 juillet 2019

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