République du Congo : Une gouvernance par la terreur et le mépris des droits humains

L’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) a publié le 28 fevrier dernier  son rapport de l’année 2016 sur la situation des droits de l’Homme au Congo Brazzaville.En page 28, le rapport de l’OCDH evoque le cas critique du president du CDRC, Modeste Boukadia, gravement malade, maintenu en prison sans jugement depuis plus d’un an. L’OCDH preconise que le Gouvernement de la Republique du Congo doit revoir son mode de gouvernance et mettre fin au régime de terreur.

MODESTE BOUKADIA EVOQUE DANS LE RAPPORT

En page 28, le rapport de l’OCDH evoque le cas critique du president du CDRC, Modeste Boukadia, gravement malade, maintenu en prison sans jugement depuis plus d’un an, victime de violences en prison par l’Oncle du ministre de la justice, et à qui le gouvernement congolais refuse l’application de la justice, de ses droits humains et de la simple morale.

Lire ci-dessous un extrait du rapport:

Modeste Boukadia : détenu malade Modeste Boukadia croupi en prison depuis le 15 janvier 2016 en raison de son engagement politique. Le 20 juin 2016, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Pointe-Noire dans son ordonnance N°125, avait ordonné sa mise en liberté provisoire. Une décision contestée par le Procureur général qui avait immédiatement fait un pourvoi en cassation. La justice use de manœuvre dilatoire pour le maintenir en prison.

Les dénonciations d’agressions subies par Modeste Boukadia n’ont jamais fait l’objet d’une moindre enquête. Par ailleurs, son état de santé se détériore et souffre de sérieux problèmes cardiaques et d’autres maux. Il est toutefois entre la Clinique Guenin et la maison d’arrêt. Actuellement, il est hospitalisé à la Clinique Guenin, son état est très alarment.

Les autorités refusent d’accéder à ses demandes de mise en liberté pour se faire soigner en France. Les conditions de détention dans la prison de Pointe-Noire lui sont très difficiles.

Le stress de la prison peut également constituer un élément susceptible de nuire à son état de santé. Le Gouvernement congolais sera tenu pour responsable si un malheur venait à le frapper.

Ce rapport fait echos à l’action urgente d’Amnesty International concernant le cas de Modeste Boukadia, victime du manque de Justice au Congo Brazzaville (Lire le rapport d’Amnesty International

LIRE L’INTRODUCTION AU RAPPORT

Presentation tiree du site de l’OCDH

L’OCDH publie aujourd’hui son rapport de l’année 2016 sur la situation des droits de l’Homme dans le pays. Ce rapport se présente en deux grandes parties. Il traite d’atteintes aux droits humains en lien avec la situation politique. Mais la dégradation de la situation des droits humains en République du Congo n’est pas forcément liée au contexte politique. Le mode gouvernance prônée par le régime au pouvoir n’est pas favorable à un quelconque progrès en matière des droits humains. Le Gouvernement doit revoir son mode de gouvernance.

Les douze derniers mois ont été dramatiques au Congo Brazzaville sur le plan des droits humains. L’OCDH note une régression totale en matière des droits humains. La répétition tragique des violations des droits humains en République du Congo découle visiblement de l’orientation de la gouvernance actuelle basée sur la violence politique, le mépris des droits humains et l’anéantissement total de l’équilibre des pouvoirs. Cette situation tend à se pérenniser à ce jour sans aucun signe d’amélioration.

La situation se caractérise par une augmentation d’actes de torture, la confiscation des libertés fondamentales, des assassinats, des disparitions forcées, l’instrumentalisation de la justice, les violences faites à l‘égard des femmes, le chômage des jeunes, des licenciements abusifs, des expulsions forcées, des arrestations et détentions arbitraires, la stigmatisation des réfugiés et demandeurs d’asile, la marginalisation des communautés locales et autochtones, des atteintes à la liberté de la presse, une augmentation des prisonniers d’opinion, des mauvaises conditions de détention, l’usage excessif de la force, des intimidations à l’encontre les défenseurs des droits de l’Homme etc.

Nous insistons sur le fait que nous n’avons nullement la prétention de couvrir tous les cas d’atteintes aux droits humains au cours de l’année 2016 ; ce qui est impossible. Toutefois, ce rapport doit être considéré comme un simple aperçu de la situation des droits humains en République du Congo. Par ailleurs, il mérite aussi d’être considéré non pas comme une invective mais plutôt comme une contribution dans l’amélioration de l’Etat de droit et de la situation des droits humains dans notre pays.

Au niveau politique, l’élection présidentielle de 2016, a été largement contestée et le processus électoral globalement très loin des principes et règles démocratiques élémentaires: publication des résultats en pleine nuit, black-out complet des médias pendant la publication, internet et réseaux sociaux interrompus, intimidations sur la presse internationale. Les doutes n’ont pas pu être dissipés par les réponses apportées par le pourvoir reconduit. Ensuite, deux des principaux candidats à la présidentielle ont été emprisonnés pour de charges différentes et au mépris des procédures judiciaires et légales établies. En conséquence, toute contestation est muselée par des menaces physiques ou des actions judiciaires. Le nombre de détenus politiques n’a jamais été aussi élevé.

Au niveau sécuritaire, le département du Pool est déstabilisé, des villages ont été incendiés et se meurent, les témoignages obtenus sont sans appel : une véritable catastrophe humanitaire se déroule à « huis clos », mais aucune organisation indépendante n’a pu se rendre sur place pour constater la situation des droits humains dans les zones particulièrement touchées. Par ailleurs, les autorités recourent à une politique du « tout répressif » contre les opposants.

Au niveau judiciaire, l’indépendance de la justice est soumise à une rude épreuve. La justice congolaise devient de plus en plus inspirée et animée par bien des juges et Procureurs, conditionnés et payés pour étouffer la vérité et tuer la justice. L’impunité des violations des droits humains est devenue la règle au bénéfice des représentants de l’autorité de l’Etat. On compte d’innombrables cas de citoyens congolais et étrangers victimes d’abus de pouvoir, pour qui, justice n’a jamais été rendue et ne sera certainement jamais rendue. Les magistrats congolais accusent encore beaucoup de retard sur l’esprit et la lettre de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH) et sur bien d’autres instruments internationaux ratifiés par le Congo en matière des droits de l’Homme.

Au niveau institutionnel, aucun message encourageant n’est porté par les garants du respect de l’ordre constitutionnel et de la cohésion du peuple congolais. En outre, la violence politique renforce de plus en plus les divisions ethniques.

Les droits de l’Homme sont dans une situation d’extrême fragilité. A mesure que le climat politique se détériore, les droits humains et __les libertés fondamentales sont mis à mal. Nous estimons que plusieurs atteintes observées pendant la période couverte par ce rapport entrent bien dans la catégorie de crimes tels que définis par le droit international.

Principales recommandations

Au regard de la situation critique des droits humains dans le pays, l’OCDH invite les autorités congolaises à prendre en considération les recommandations ci-après.

Au Gouvernement congolais de :

– Mettre un terme au contexte de terreur, d’intimidation et de répression systématique dont sont victimes des membres de l’opposition et des défenseurs des droits humains.

– Libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion, détenus simplement pour avoir exercé de manière pacifique leurs droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique.

– Achever le plus rapidement possible le processus de réforme des codes en cours, en particuliers, le code pénal et le code de procédure pénale en y intégrant une infraction autonome de la torture en tant que crime imprescriptible ainsi qu’une peine sévère en conformité avec les principes énoncés par le droit international.

– Instituer un observatoire national indépendant de prévention de la torture et garantir la présence d’organisations de défenses des droits humains parmi ses membres conformément à la Convention des Nations unies contre la torture, ratifiée par le Congo.

– Veiller à ce que le décret n°2016-380 portant remise totale ou partielle de peines soit réellement appliqué et de prendre d’autres mesures visant à désengorger les maisons d’arrêt en libérant les personnes en situation de détention abusive et extrajudiciaire.

– Condamner systématiquement et publiquement toute violation avérée des droits humains et engager des poursuites contre les présumés auteurs pour mettre fin à l’impunité.

– Adopter et promulguer une loi spécifique protégeant les réfugiés et demandeurs d’asile pour renforcer leur protection.

– Ecarter le projet de loi sur les associations adopté par le Parlement et le Sénat et d’engager un processus inclusif afin d’aboutir à un texte acceptable par tous. Ce projet de loi en l’état, constitue une vraie menace contre les organisations de la société civile.

– Engager une vraie consultation pour revitaliser la Commission nationale des droits de l’Homme (CNCDH) afin de la rendre conforme aux principes de Paris.

– Diligenter une enquête indépendante sur les cas de pollution et d’atteintes à l’environnement dans les zones d’exploitation pétrolières par Total & P Congo et ENI-Congo.

– Mettre fin aux violations des droits des communautés spoliées par des entreprises d’exploitation des ressources naturelles à Pointe-Noire, Kouilou, Niari, Sangha et Cuvette.

Au parlement congolais de :

– Diligenter une enquête parlementaire sur les différents cas de violation des droits humains portés à sa connaissance et, d’interpeller les ministres en charge de la sécurité, des droits humains et de la gestion des ressources naturelles.

A l’Organisation des Nations unies de :

– Mettre en place un mécanisme de surveillance de la situation des droits humains au Congo Brazzaville.

– Prendre des initiatives innovantes pour encourager les principaux protagonistes politiques congolais à la tenue d’un véritable dialogue politique global et inclusif, sous l’égide des Nations Unies, de l’Organisation Internationale de la Francophonie et de l’Union Africaine.

TELECHARGER LE RAPPORT

Le Rapport est disponible en telechargement sur le site de l’OCDH et sur ce site

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