Modeste Boukadia, un membre de l’opposition congolaise, a été hospitalisé pour la troisième fois parce qu’il a été blessé lors d’un passage à tabac par des surveillants pénitentiaires le 15 novembre 2016. Aucune enquête n’a été ouverte sur ces faits. Cet homme est incarcéré à la prison centrale de Pointe-Noire depuis plus d’un an.

Modeste Boukadia a été admis pour la troisième fois à la clinique Guenin le 24 janvier parce qu’il a été blessé lors d’un passage à tabac par des surveillants de la prison centrale de Pointe-Noire le 15 novembre 2016. Ces violences lui ont causé deux fractures des lombaires, une hypertension et un problème cardiaque.

Modeste Boukadia, président du parti d’opposition Cercle des démocrates et républicains du Congo (CRDC), a été arrêté par la police le 15 janvier 2016. Il a été interpellé à son arrivée à l’aéroport international Maya-Maya de Brazzaville parce que la chambre pénale de la cour d’appel de Pointe-Noire l’avait condamné par contumace en avril 2014 pour sa participation à l’organisation d’une manifestation pacifique. Une peine de 30 ans de travaux forcés a été prononcée à son encontre.

Aux termes de l’article 316 du Code de procédure pénale congolais, si une personne condamnée par contumace est arrêtée, sa peine est annulée et elle doit être rejugée ; c’est le cas de Modeste Boukadia. Après que cet homme a passé six mois en détention provisoire et s’est vu refuser une libération sous caution une fois, la chambre pénale de la cour d’appel de Pointe-Noire lui a finalement accordé une libération sous caution, assortie d’une assignation à résidence, le 20 juin 2016. Le ministère public a interjeté appel de la décision devant la Cour suprême. Cependant, elle l’a fait le 29 septembre 2016 alors que le droit congolais prévoit un délai maximal de 10 jours. Modeste Boukadia doit rester en prison jusqu’à ce qu’il soit statué définitivement sur cet appel.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI- APRÈS, en français ou dans votre propre langue :

 appelez les autorités congolaises à diligenter rapidement une enquête approfondie, impartiale et transparente sur les violences dont Modeste Boukadia a été victime et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements dans le cadre de procès équitables, sans recours à la peine de mort ;
 appelez-les à le libérer immédiatement, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi, conformément au droit international et aux normes connexes ;
 priez-les instamment de lui fournir une protection efficace pendant sa détention et de veiller à ce qu’il bénéficie des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
 engagez-les à veiller à ce que, en attendant sa libération, il soit protégé de la torture et des autres formes de mauvais traitements ;
 demandez-leur de mettre fin aux manœuvres d’intimidation et au harcèlement, sous toutes leurs formes, dont sont victimes des membres de l’opposition et des défenseurs des droits humains au Congo, notamment du fait de l’utilisation abusive du système judiciaire.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 13 MARS 2017 :

Président de la République
Denis Sassou-Nguesso Présidence
Palais du Peuple, quartier Plateau Brazzaville, Congo
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice
Pierre Mabiala
Ministère de la Justice
B. P . 2497
Brazzaville, Congo
Courriel : mmafdp@yahoo.fr
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Congo dans votre pays. Insérez les adresses ci- dessous : Name, Address 1, Address 2, Address 3, Fax numberEmail addressSalutation .
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 21 août 2013, des militants et des sympathisants du CDRC on été arrêtés par la police à Pointe-Noire parce qu’ils projetaient un défilé pacifique pour demander la démission du gouvernement et l’organisation d’une convention nationale à titre urgent. Cette plateforme devait permettre de débattre de la formation d’un gouvernement d’unité nationale. Les personnes concernées ont comparu devant la chambre pénale de la cour d’appel de Pointe-Noire et ont été inculpées d’atteinte à la sûreté de l’État. Un jugement a été rendu le 9 avril 2014. Sur les 28 prévenus, 13 ont été relaxés et libérés, Modeste Boukadia a été condamné par contumace à 30 ans de travaux forcés et les 14 autres, à des peines d’emprisonnement allant de deux à sept ans.

À sa soixante et onzième session, tenue du 17 au 21 novembre 2014, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que la privation de liberté des 14 membres du CDRC était arbitraire. Il a demandé à l’État congolais de les libérer sans délai et de prendre les mesures nécessaires pour compenser le préjudice matériel et moral qu’ils ont subi, notamment en leur accordant une indemnisation raisonnable et adaptée, conformément à l’article 9 (paragraphe 5) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Modeste Boukadia, qui a été jugé par contumace, n’est pas mentionné dans la décision du Groupe de travail mais il a été inculpé et condamné dans le cadre de la même affaire.

Dans une lettre adressée au président de l’organisation Union Congo le 26 avril 2016, la responsable du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Ermina Notarangelo, a fait part de l’engagement de la délégation de l’Union européenne (UA) à collaborer durablement avec les autorités congolaises afin de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire concernant les 14 membres du CDRC.

Le 25 octobre 2015 a eu lieu un référendum visant à modifier la Constitution de la République du Congo et à permettre, entre autres, au président en exercice de briguer un troisième mandat en 2016.

Depuis l’annonce des résultats de l’élection présidentielle du 20 mars 2016 et la réélection du président Denis Sassou- Nguesso, les autorités congolaises ont arrêté plusieurs personnalités politiques de premier plan et leurs collaborateurs, notamment les responsables de campagne des anciens candidats Jean-Marie Michel Mokoko et Okombi Salissa, qu’elles accusent d’avoir porté atteinte à la sécurité nationale.

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